1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 48475 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/07/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 3963 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- défense - GIAT-Industries - plan social. reclassements.
- Question écrite n° 15474 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/06/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 50782 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 11/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes.
- Question écrite n° 18228 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 10/08/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 61716 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/06/2001
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - paiement. calendrier.
- Question écrite n° 62053 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/06/2001
- enseignement technique et professionnel - programmes - marché de l'emploi. adéquation.
- Question écrite n° 72496 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 04/02/2002
- plus-values : imposition - immeubles - abattement. SAFER.
- Question écrite n° 1116 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 14/07/1997
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - viandes hormonées. importations. Etats-Unis.
- Question écrite n° 40811 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 31/01/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
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