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Question écrite n° 64276 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 23/07/2001
environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
Question écrite n° 28736 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 19/04/1999
politique sociale - lutte contre l'exclusion - financement.
Question écrite n° 68704 de M. François Vannson
Date de dépôt : 12/11/2001
entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 10884 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/03/1998
établissements de santé - statistiques - décès. Paris.
Question écrite n° 15828 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 22/06/1998
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
Question écrite n° 63221 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 02/07/2001
TVA - taux - centres équestres.
Question écrite n° 19912 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 05/10/1998
professions de santé - orthophonistes - revendications.
Question écrite n° 44080 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/03/2000
logement : aides et prêts - APL - maintien. loyers. impayés.
Question écrite n° 50343 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 04/09/2000
transports aériens - accidents - lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 1804 de M. Patrick Malavieille
Date de dépôt : 26/01/2000
établissements de santé - établissements publics - budget.