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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC ; M. Raoul Salomon, responsable des activités de marché pour Barclays en France ; M. Philippe Le Perchec, directeur d'exploitation Barclays CIB, M. Christophe Jobert, responsable des activités global market en France pour BNPP, M. Amaury D'Orsay, responsable mondial du trading de taux au sein de la Société Générale, M. Thomas Spitz, responsable du trading au Crédit Agricole
Question écrite n° 93866 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 08/03/2016
politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
Question écrite n° 93785 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 08/03/2016
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Question écrite n° 93928 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/03/2016
transports routiers - transport de marchandises - restrictions de circulation. dérogations. réglementation
Question écrite n° 93886 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 08/03/2016
professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
Question écrite n° 93860 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 08/03/2016
Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
Question écrite n° 93770 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 08/03/2016
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 93808 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/03/2016
enseignement agricole - enseignement supérieur - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 93737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/03/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 93823 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 08/03/2016
fonction publique territoriale - centres de gestion - GIP. création. perspectives