966013 résultats trouvés
- Question écrite n° 93762 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- collectivités territoriales - politique et réglementation - ruralité. perspectives
- Question écrite n° 93818 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93783 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93850 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 93883 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93870 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93835 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terres agricoles
- Question écrite n° 93861 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 08/03/2016
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 93834 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - pôle de santé. médecins vacataires. conséquences
- Question écrite n° 93927 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- transports par eau - transport de voyageurs - liaisons Corse-continent. sécurité
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