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- Question écrite n° 93740 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93787 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2016
- eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. aides
- Question écrite n° 93855 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 93862 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 08/03/2016
- police - police municipale - grades. dénomination. perspectives
- Question écrite n° 93899 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 93836 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 93757 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 93881 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93907 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - sida - association. subvention
- Question écrite n° 93750 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/03/2016
- arts et spectacles - bande dessinée. - auteurs. profession. statut
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