1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 25199 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 15/02/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. emploi d'une assistante maternelle. enfants handicapés.
- Question écrite n° 36215 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- étrangers - conditions de séjour - information.
- Question écrite n° 44585 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 3229 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 17/01/2002
- automobiles et cycles - Valéo - emploi et activité.
- Question écrite n° 39296 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 23656 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/01/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 29983 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 17/05/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 37247 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 08/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 34168 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/08/1999
- déchets, pollution et nuisances - politiques communautaires - incinération des déchets.
- Question écrite n° 49040 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/07/2000
- aquaculture et pêche professionnelle - écrevisses - races autochtones. protection.
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