1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 2469 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 25/08/1997
- santé - aléas thérapeutiques - indemnisation.
- Question écrite n° 41101 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 07/02/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 71070 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 24/12/2001
- coopération intercommunale - EPCI - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 62269 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- urbanisme - autorisations de travaux - sursis à statuer. autorité compétente.
- Question écrite n° 43397 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - regroupement d'établissements. réglementation.
- Question écrite n° 50508 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 04/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 28384 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 12/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 28825 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/04/1999
- personnes âgées - politique de la vieillesse - institut national du vieillissement. création.
- Question écrite n° 28704 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 69028 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/11/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
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