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Question écrite n° 11370 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 09/03/1998
enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. calcul.
Question écrite n° 38289 de M. Jean Rigaud
Date de dépôt : 06/12/1999
rapatriés - indemnisation - réglementation.
Question écrite n° 44842 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 10/04/2000
retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
Question écrite n° 35505 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/10/1999
professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. perquisitions. réglementation.
Question écrite n° 9495 de Mme Dominique Gillot
Date de dépôt : 02/02/1998
tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île d'Oléron.
Question écrite n° 17944 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 03/08/1998
établissements de santé - centres de moyen et long séjour - programme de médicalisation du système d'information.
Question écrite n° 62730 de M. Jean-Yves Gateaud
Date de dépôt : 25/06/2001
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 58849 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 12/03/2001
enfants - politique de l'enfance - agressions sexuelles. victimes. prise en charge.
Question écrite n° 43635 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/03/2000
fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
Question écrite n° 47634 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 12/06/2000
sécurité routière - accidents - lutte et prévention.