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- Question écrite n° 114732 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/12/2006
- urbanisme - permis de construire - réglementation. simplification.
- Question écrite n° 60524 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 110501 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - création - développement. perspectives.
- Question écrite n° 105623 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/10/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. carrière. harmonisation.
- Question écrite n° 79471 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 57482 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 08/02/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 15199 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/03/2003
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26234 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/10/2003
- grandes écoles - étudiants - bizutage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6358 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 11/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 19771 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - indemnisation - victimes d'un accident médical. commissions d'indemnisation. mise en place.
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