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- Question écrite n° 102251 de M. Yannick Trigance
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102186 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 31/01/2017
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 102184 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 31/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 102181 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 31/01/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 102233 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
- Question écrite n° 102261 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/01/2017
- logement - logements vacants - perspectives
- Question écrite n° 102258 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 102232 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102323 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
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