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Question écrite n° 48215 de M. Emmanuel Hamelin
Date de dépôt : 12/10/2004
assurances - assurance vie - rente PEA-PEP. cotisations sociales. double prélèvement.
Question écrite n° 11030 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 27/01/2003
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. stages. encadrement.
Question écrite n° 10368 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 20/01/2003
assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
Question écrite n° 61700 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 29/03/2005
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 23362 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/08/2003
logement - politique du logement - perspectives.
Question écrite n° 61687 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 29/03/2005
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 19192 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/06/2003
transports routiers - licences de transports - conditions d'attribution.
Question écrite n° 14126 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 17/03/2003
arts et spectacles - salles de cinéma - multiplexes. nombre de places. réglementation.
Question écrite n° 70962 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 26/07/2005
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 94999 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 23/05/2006
droit pénal - garde à vue - réglementation.