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Question écrite n° 84495 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/01/2006
santé - mucoviscidose - prise en charge.
Question écrite n° 59741 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 08/03/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 77418 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2005
politique extérieure - Inde - coopération scientifique et technique. nucléaire civil. perspectives.
Question écrite n° 23598 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/08/2003
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 53516 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 14/12/2004
formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - champ d'application.
Question écrite n° 57492 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 08/02/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
Question écrite n° 82689 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
justice - statistiques - violation de normes conventionnelles.
Question écrite n° 48216 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/10/2004
enfants - santé - épilepsie. intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 10141 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 13/01/2003
handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
Question écrite n° 62344 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/04/2005
justice - tribunaux administratifs - compétences.