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Question écrite n° 109004 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 07/11/2006
enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins.
Question écrite n° 101712 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 08/08/2006
communes - maires et adjoints - fonctions. incompatibilités. réglementation.
Question écrite n° 55530 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/01/2005
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 82456 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 27/12/2005
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.
Question écrite n° 18925 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/05/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
Question écrite n° 103582 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/09/2006
entreprises - PME - aides de l'État.
Question écrite n° 77253 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 01/11/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
Question écrite n° 5822 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 04/11/2002
associations - aides de l'État - réseau information gestion. suppression. conséquences.
Question écrite n° 66140 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 31/05/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 109064 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 07/11/2006
famille - familles nombreuses - carte généraliste - mise en place - bilan.