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Question écrite n° 88723 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/03/2006
politique économique - revenus - inégalités. perspectives.
Question écrite n° 111225 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 28/11/2006
établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
Question écrite n° 99524 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 11/07/2006
animaux - chiens - races réputées dangereuses. interdiction. perspectives.
Question écrite n° 67768 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 21/06/2005
État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
Question écrite n° 80640 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 13/12/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations.
Question écrite n° 27654 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 03/11/2003
tourisme et loisirs - associations - organisation de voyages. réglementation.
Question écrite n° 26895 de M. François d'Aubert
Date de dépôt : 20/10/2003
enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
Question écrite n° 115593 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 09/01/2007
santé - politique de la santé - fonds d'aide à la qualité des soins de ville. perspectives.
Question écrite n° 110832 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 21/11/2006
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhone.
Question écrite n° 70033 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 12/07/2005
agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.