985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 99111 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99005 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99045 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99012 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonctionnaires et agents publics - réforme - PPCR. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98949 de M. André Santini
- Date de dépôt : 20/09/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 99016 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/09/2016
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - fonctionnaires. réglementation
- Question écrite n° 98981 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. contraception d'urgence. accompagnement
- Question écrite n° 99138 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 99086 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99130 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement. perspectives
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