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- Question écrite n° 99080 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98965 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 99120 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99107 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99101 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 98943 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 99054 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 99072 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99126 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. extension
- Question écrite n° 99090 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - bilan
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