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- Question écrite n° 99090 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - bilan
- Question écrite n° 98982 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - pédagogie - expérimentations pédagogiques. perspectives
- Question écrite n° 99001 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique hospitalière - rémunérations - bonification indiciaire. réglementation
- Question écrite n° 99007 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99015 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Français de l'étranger - retour - accompagnement
- Question écrite n° 99127 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement
- Question écrite n° 99037 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99139 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 20/09/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question écrite n° 99098 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 99036 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
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