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- Question écrite n° 100086 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 100087 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 100088 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- banques et établissements financiers - caisses de crédit municipal - regroupements. perspectives
- Question écrite n° 100089 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/10/2016
- banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
- Question écrite n° 100090 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - difficultés. soutien. mesures
- Question écrite n° 100098 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
- communes - budget - dotations. baisse
- Question écrite n° 100099 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 100100 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 100103 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. revalorisation. rapport au Parlement
- Question écrite n° 100104 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/10/2016
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. revalorisation. rapport au Parlement
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