Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°768 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°90578 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°512 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel, Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°518 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Article 9 - Adopté
Amendement n°9 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 18/03/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°236 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 87 - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°255 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°598 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné