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- Question écrite n° 100140 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- entreprises - comités d'entreprise - aides et avantages. fiscalité
- Question écrite n° 100144 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - fonctionnement. conditions de travail
- Question écrite n° 100146 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 25/10/2016
- État - immobilier - France Domaine. perspectives
- Question écrite n° 100147 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 25/10/2016
- état civil - nom - nom d'usage. réglementation
- Question écrite n° 100157 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
- Question écrite n° 100158 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement
- Question écrite n° 100159 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - enfants - père non biologique. droit de paternité. perspectives
- Question écrite n° 100160 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/10/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 100167 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique territoriale - personnel - droit de retrait. champ d'application
- Question écrite n° 100168 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 25/10/2016
- Français de l'étranger - fiscalité - résidence principale. réglementation
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