989353 résultats trouvés
- Question écrite n° 100170 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 25/10/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 100171 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - travailleurs handicapés. frais de transport. perspectives
- Question écrite n° 100173 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 100178 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100179 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100182 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments ruraux. exonération
- Question écrite n° 100184 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - fonctionnement - parquet de Paris. lutte contre le terrorisme. moyens
- Question écrite n° 100195 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- logement - normes - rénovation. colonnes d'électricité. immeubles. coût
- Question écrite n° 100197 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- ministères et secrétariats d'État - ville - budget. perspectives
- Question écrite n° 100204 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - lutte contre la vie chère. perspectives
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