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- Question écrite n° 96765 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96713 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- communes - voirie - Alsace-Moselle. trottoirs. entretien. responsabilité
- Question écrite n° 96873 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 96762 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96902 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- urbanisme - permis de construire - accès à la voie publique. réglementation
- Question écrite n° 96731 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- défense - personnel - statut. améliorations. mise en oeuvre. calendrier
- Question écrite n° 96857 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/06/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 96755 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 21/06/2016
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - financement. réforme
- Question écrite n° 96729 de M. André Santini
- Date de dépôt : 21/06/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 96708 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
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