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- Question écrite n° 26952 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2020
- personnes handicapées - Nue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l'AAH - Nue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l'AAH
- Question écrite n° 31664 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- outre-mer - Mutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des CIMM. - Mutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des CIMM.
- Question écrite n° 22716 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des personnes handicapées - Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
- Question écrite n° 27325 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/03/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - nouveau plan national - Soins palliatifs - nouveau plan national
- Question écrite n° 27687 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/03/2020
- maladies - Reconnaissance du lipœdème - Reconnaissance du lipœdème
- Question écrite n° 26268 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/02/2020
- enfants - Inquiétudes du secteur des entreprises de crèches - Inquiétudes du secteur des entreprises de crèches
- Question écrite n° 25810 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/01/2020
- impôts et taxes - Application de l'article 156 du code général des impôts - Application de l'article 156 du code général des impôts
- Question écrite n° 28573 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Report des soldes d'été 2020 - Report des soldes d'été 2020
- Question écrite n° 25372 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 24/12/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée - Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée
- Question écrite n° 20190 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 04/06/2019
- sécurité routière - Sécurité routière : homicide involontaire sous l'emprise de stupéfiants - Sécurité routière : homicide involontaire sous l'emprise de stupéfiants
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