Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52232 résultats trouvés

Question écrite n° 37909 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 06/04/2021; médecine - Zonage médical - Zonage médical
Question écrite n° 22565 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 03/09/2019; élevage - Identification électronique de chevreaux - Identification électronique de chevreaux
Question écrite n° 24387 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 12/11/2019; impôt sur le revenu - Méthode de calcul du barème kilométrique - Méthode de calcul du barème kilométrique
Question écrite n° 36823 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 02/03/2021; entreprises - Réforme du droit des sûretés - Réforme du droit des sûretés
Question écrite n° 19084 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 23/04/2019; politique extérieure - L'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées - L'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
Question écrite n° 39198 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 01/06/2021; arts et spectacles - Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel - Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel
Question écrite n° 4978 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
Question écrite n° 41593 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 05/10/2021; hôtellerie et restauration - Restaurateurs : commandes non récupérées - Restaurateurs : commandes non récupérées
Question écrite n° 8411 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 22/05/2018; assurance maladie maternité - Frais d'optique - Projet de reste à charge zéro - Frais d'optique - Projet de reste à charge zéro
Question écrite n° 36290 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 16/02/2021; arts et spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles