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- Question écrite n° 99874 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/10/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 99722 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99718 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement
- Question écrite n° 99827 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99734 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99790 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99713 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99862 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99717 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - emploi - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 99842 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
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