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- Question écrite n° 99732 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99859 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 99795 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 99766 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99797 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonction publique territoriale - personnel - agent territorial. procédure disciplinaire. réglementation
- Question écrite n° 99864 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99845 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99721 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 99810 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99839 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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