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- Question écrite n° 99807 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 11/10/2016
- informatique - normes - data-center. développement
- Question écrite n° 99737 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99764 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. rapport au Parlement. délais
- Question écrite n° 99736 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurances - assurance vie - réglementation
- Question écrite n° 99749 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - directive européenne. plans de prévention des risques d'inondation. compatibilité
- Question écrite n° 99757 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 11/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
- Question écrite n° 99878 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 99871 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 99723 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99789 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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