984714 résultats trouvés
- Question écrite n° 99797 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonction publique territoriale - personnel - agent territorial. procédure disciplinaire. réglementation
- Question écrite n° 99864 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99845 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99721 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 99810 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99839 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 99807 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 11/10/2016
- informatique - normes - data-center. développement
- Question écrite n° 99737 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99764 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. rapport au Parlement. délais
- Question écrite n° 99736 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurances - assurance vie - réglementation
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