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- Amendement n°236 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, M. Launay, M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°207 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°163 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jardé - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°145 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de MM. Gatignol, Anciaux, Laffineur et Mariton - APRES L'ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°618 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Victoria - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°167 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°219 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Garraud et Geoffroy - Article 17 - Adopté
- Amendement n°1040 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 32 - Non renseigné
- Amendement n°282 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de M. Venot - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°901 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 10/05/2006
- Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 37 - Non renseigné
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