Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°137573 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°224 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°181 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°495 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°333 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - Article 19 - Rejeté
Amendement n°119 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 15 QUATER - Non renseigné
Amendement n°774 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. Rodolphe THOMAS, VERCAMER, FOLLIOT, ABELIN et LACHAUD - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°148 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°220 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°212 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 2 - Non renseigné