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- Question écrite n° 122050 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66001 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation.
- Question écrite n° 83946 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 24/01/2006
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 108132 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 98087 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sports - handball - retransmission de matchs. critères.
- Question écrite n° 25386 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. réglementation.
- Question écrite n° 112590 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 50102 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - concours. accès. réglementation.
- Question écrite n° 66561 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politique extérieure - Ouzbékistan - situation politique.
- Question écrite n° 93059 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 25/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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