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- Question écrite n° 91929 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 91769 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 91930 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 91870 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/12/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 91841 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 15/12/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 91877 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 91934 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- police - personnel - conditions de travail. soutien psychologique. perspectives
- Question écrite n° 91894 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôt sur les sociétés - champ d'application - filiales européennes. réglementation
- Question écrite n° 91955 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 15/12/2015
- retraites : généralités - montant des pensions - primes. bénéficiaires. versement
- Question écrite n° 91766 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/12/2015
- agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
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