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- Question écrite n° 91947 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/12/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 91935 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- police - police municipale - directeur. nomination. réglementation
- Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/12/2015
- collectivités territoriales - communes - cimetières communaux. laïcité. respect
- Question écrite n° 91871 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 91978 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 15/12/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 91885 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - traitement - cotisations salariales. baisse. coût
- Question écrite n° 91994 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- transports ferroviaires - LGV - Tours-Bordeaux. financement
- Question écrite n° 91984 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- sécurité sociale - procédure - procédures contentieuses. réglementation
- Question écrite n° 91901 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 15/12/2015
- jeunes - protection judiciaire - effectifs. diminution. conséquences
- Question écrite n° 91881 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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