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- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 91925 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/12/2015
- ordre public - police et gendarmerie - effectif. recrutement
- Question écrite n° 91774 de Mme Françoise Dubois
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- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 91815 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91990 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 91937 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/12/2015
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question écrite n° 91904 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - droit d'ester - actions collectives. système de santé. réglementation
- Question écrite n° 91875 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 15/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 91771 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/12/2015
- agriculture - horticulture - organismes professionnels. cotisations obligatoires
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