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- Question écrite n° 91891 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - réglementation
- Question écrite n° 91985 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- sécurité sociale - régimes de base - régime minier. CPAM. gestion. transfert. conséquences
- Question écrite n° 91920 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 91991 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 15/12/2015
- traités et conventions - signature - absence de signature. convention n° 20 de la commission internationale de l'état civil
- Question écrite n° 91958 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 15/12/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
- Question écrite n° 91793 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 91986 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 15/12/2015
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. pratiques commerciales
- Question écrite n° 91832 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 91971 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 91780 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
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