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- Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 09/12/2015
- environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
- Question au Gouvernement n° 3433 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 09/12/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question au Gouvernement n° 3432 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 09/12/2015
- aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
- Question au Gouvernement n° 3427 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 09/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3423 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 09/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3420 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 09/12/2015
- TVA - taux - presse en ligne. fraude. redressement fiscal
- Question au Gouvernement n° 3426 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 09/12/2015
- aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
- Question au Gouvernement n° 3425 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/12/2015
- services - services à la personne - particuliers employeurs. déduction forfaitaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3428 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/12/2015
- emploi - chômage - hausse. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3430 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 09/12/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
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