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- Question écrite n° 91717 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/12/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 91556 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 91552 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
- Question écrite n° 91566 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91626 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 08/12/2015
- défense - armement - embargos. violation. projet de loi. calendrier
- Question écrite n° 91697 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 08/12/2015
- police - police scientifique - revendications
- Question écrite n° 91710 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - patients. affection de longue durée. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 91573 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 91564 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 91675 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
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