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- Question écrite n° 91908 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - tribunaux de grande instance - Bobigny. moyens
- Question écrite n° 91912 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 15/12/2015
- logement - logement décent - Marseille. insalubrité. lutte et prévention
- Question écrite n° 91913 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 91921 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget - programmes d'investissements d'avenir. mise en oeuvre
- Question écrite n° 91923 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/12/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. organisations syndicales. représentativité
- Question écrite n° 91924 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- moyens de paiement - réglementation - transactions en espèces. plafond
- Question écrite n° 91927 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - dossier pharmaceutique. suivi
- Question écrite n° 91933 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
- Question écrite n° 91941 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 15/12/2015
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - patients. prescription médicale
- Question écrite n° 91960 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/12/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - accord Agirc-Arcco. allocataires de pôle emploi. réglementation
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