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- Question écrite n° 91888 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 15/12/2015
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. développement
- Question écrite n° 91889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
- Question écrite n° 91890 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôt sur le revenu - Français de l'étranger - service des impôts des non-résidents. effectifs. moyens
- Question écrite n° 91895 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - dénonciation. rétribution
- Question écrite n° 91896 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - dénonciation. rétribution
- Question écrite n° 91902 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 15/12/2015
- jeux et paris - jeux vidéo - fédération française de sport électronique. perspectives
- Question écrite n° 91903 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - contentieux - tribunaux de grande instance. procédures. garanties
- Question écrite n° 91905 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - procédure - enquêtes sociales. frais professionnels. prise en charge
- Question écrite n° 91906 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités
- Question écrite n° 91907 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Bobigny. inscription
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