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- Question écrite n° 91862 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues étrangères, régionales et anciennes. perspectives
- Question écrite n° 91863 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement supérieur - établissements - mesures de sécurité. renforcement. conséquences
- Question écrite n° 91864 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement supérieur - étudiants - logement. maisons d'étudiants. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 91865 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. logement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 91866 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/12/2015
- entreprises - création et reprise - Pôle emploi. aide à la reprise ou à la création d'entreprise. réglementation
- Question écrite n° 91867 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- environnement - climat - COP 21. organisation
- Question écrite n° 91869 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/12/2015
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 91879 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - SMUR. Manche. suppression. conséquences
- Question écrite n° 91884 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - mérite. prise en compte. perspectives
- Question écrite n° 91886 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 15/12/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
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