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- Date de dépôt : 08/12/2015
- animaux - chats - chats errants. stérilisation. perspectives
- Question écrite n° 91744 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
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- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91631 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91713 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91763 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- TVA - réforme - régime simplifié. acomptes. modalités
- Question écrite n° 91639 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement. bilan
- Question écrite n° 91599 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - associations départementales de maires. financement
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