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- Question écrite n° 91585 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/12/2015
- automobiles et cycles - automobiles - parc. État. vente. réglementation
- Question écrite n° 91714 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/12/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 91706 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91593 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/12/2015
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. personnels. perspectives
- Question écrite n° 91677 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 08/12/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - quartiers défavorisés. adolescents. encadrement
- Question écrite n° 91720 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 08/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 91756 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 08/12/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 91682 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 08/12/2015
- logement - location - loyers. encadrement. réglementation
- Question écrite n° 91674 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - auto-entrepreneurs. mode de calcul. perspectives
- Question écrite n° 91681 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/12/2015
- logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
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