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- Question écrite n° 91570 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91728 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/12/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 91698 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/12/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - Yémen. attitude de la France
- Question écrite n° 91740 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - gendarmes. compatibilité
- Question écrite n° 91574 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 91700 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 91762 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/12/2015
- travail - travail saisonnier - hébergement. réglementation
- Question écrite n° 91618 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 08/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91565 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91752 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2015
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
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