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- Question écrite n° 91739 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sécurité publique - protection - menace bioterroriste. lutte et prévention
- Question écrite n° 91602 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/12/2015
- commerce et artisanat - commerce - surfaces de vente illicites. sanctions. statistiques
- Question écrite n° 91723 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 08/12/2015
- retraites : généralités - pensions de réversion - réglementation
- Question écrite n° 91730 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. fichier des donneurs. perspectives
- Question écrite n° 91643 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement supérieur - programmes - sciences sociales. questions géostratégiques. perspectives
- Question écrite n° 91692 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/12/2015
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération
- Question écrite n° 91590 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/12/2015
- bois et forêts - bois tropicaux - bois de conflit. perspectives
- Question écrite n° 91591 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 08/12/2015
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
- Question écrite n° 91614 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/12/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - continuité écologique
- Question écrite n° 91594 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 08/12/2015
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. personnels. perspectives
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