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- Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
- Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude
- Question écrite n° 1328 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Augmentation de la CSG - Augmentation de la CSG
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 06/07/2017
- outre-mer - assisses des outre-mer - assisses des outre-mer
- Question écrite n° 241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/07/2017
- prestations familiales - Excédents de la CAF - Excédents de la CAF
- Question écrite n° 574 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche
- Question écrite n° 1481 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 03/10/2017
- banques et établissements financiers - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation
- Question écrite n° 3865 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie
- Question écrite n° 1418 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité des biens et des personnes - Anonymat des procédures pénales - Anonymat des procédures pénales
- Question écrite n° 3138 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Don de moelle osseuse
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