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N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 2012 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
Date de dépôt : 07/06/2019
Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
N° 4493 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Date de dépôt : 28/09/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4492 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Date de dépôt : 28/09/2021
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4661 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 4671 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 4674 - Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet visant à créer un titre-télétravail
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Création d'un titre-télétravail)
N° 4682 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie)