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N° 1928 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Pérennisation de l'école dans les zones rurales)
N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres)
N° 1996 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Zones menacées par l'érosion du trait de côte)
N° 4293 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir)
N° 476 - Proposition de loi de M. Olivier Faure entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 3643 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 1087 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer: Date de dépôt : 18/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 1543 - Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 292 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
N° 658 - Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)