Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1930 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal)
N° 4287 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la prolifération des punaises de lit)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 2051 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance)
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Justice : protection des enfants)
N° 2122 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2))
N° 970 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
N° 2271 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale: Date de dépôt : 26/09/2019; Voir le dossier (La recherche médicale, une grande priorité nationale)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux)
N° 25 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants)