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Dossier législatif - Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique
Dossier législatif - Traités et conventions : application des conventions de Vienne et de Paris
Dossier législatif - Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Dossier législatif - Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence du génocide arménien
Dossier législatif - Création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
Texte adopté n° 232 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 321 - Résolution créant une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 373 - Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/07/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions)
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali