285683 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
- Dossier législatif - OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
- Texte adopté n° 777 - Résolution sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'UE)
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire
- Texte adopté n° 872 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien)
- Dossier législatif - Redressement du secteur de la presse et de sa distribution
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
- Texte adopté n° 637 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour)
- Dossier législatif - Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
- Dossier législatif - PACs du 6 juin au 13 juillet 2012
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