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- Dossier législatif - Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
- Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux juridictions de proximité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : juridictions de proximité)
- Dossier législatif - Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
- Dossier législatif - Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme
- Texte adopté n° 729 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- Dossier législatif - Justice : collégialité de l'instruction
- Dossier législatif - Soumission au référendum de toute modification des traités européens
- Texte adopté n° 584 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme)
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