283329 résultats trouvés
- Dossier législatif - Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
- Dossier législatif - Approfondissement démocratique de l'Union
- Texte adopté n° 723 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
- Dossier législatif - Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
- Dossier législatif - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
- Texte adopté n° 193 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
- Dossier législatif - La démocratisation du programme Erasmus
- Texte adopté n° 150 - Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations)
- Dossier législatif - Contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
- Texte adopté n° 250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
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